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Conformité

Conformité

Pour qu’elle soit efficace, la conformité nécessite des démarches proactives pour définir et gérer le risque, systémique ou autre, afin de protéger les conseillers et leurs clients, et de prévenir ou d’atténuer les conséquences négatives. Les règles ne sont qu’un élément du processus de conformité efficace. Les autres éléments nécessaires pour relever la barre et favoriser une culture de conformité axée sur les conseillers comprennent une surveillance quotidienne, des examens de la conformité des ventes, un solide processus de règlement des plaintes et la sensibilisation des conseillers.

L’utilisation efficace de ces outils au bon moment et de manière équilibrée contribue à renforcer les normes de FundEX, les rapports équitables et honnêtes avec les investisseurs et la confiance dans l’intégrité des conseillers. Bâtir une culture de conformité qui met en relation les intérêts des conseillers avec ceux de leurs clients est essentiel au succès à long terme et à la viabilité de FundEX.

Supervision

Le service de conformité de FundEX offre aux conseillers une supervision qui est assurée par le directeur régional de succursales. Celui-ci est responsable de l’examen et de la supervision de toutes les activités effectuées au nom des clients de FundEX. Étant donné l’évolution constante du cadre réglementaire et pour faire en sorte que nos conseillers connaissent nos politiques, le directeur régional de succursales agit comme formateur et personne-ressource auprès des conseillers pour toutes les questions qui touchent la conformité. 

Examen de la conformité des ventes

Les examens de la conformité des ventes sont effectués par notre équipe de vérificateurs généraux. Le programme d’examen de la conformité des ventes de FundEX respecte les attentes énoncées dans le Principe directeur no 5 de l’ACFM intitulé Exigences en matière d’examen des succursales, et les conseillers peuvent s’attendre à faire l’objet d’un examen au moins deux fois par année. L’examen est l’occasion d’évaluer la conformité aux politiques et procédures de FundEX, d’obtenir un encadrement et des recommandations sur les pratiques exemplaires, ainsi que de relever et de corriger toute conduite qui pourrait présenter un risque excessif pour votre entreprise.

Traitement des plaintes

À FundEX, nous croyons que tous les problèmes peuvent être réglés de manière juste et raisonnable pour toutes les parties concernées. L’équipe des plaintes et des enquêtes traite les plaintes des clients et les enquêtes réglementaires de la manière la plus plus efficace et professionnelle qui soit. Nos responsables des plaintes qualifiés et expérimentés amènent le conseiller à participer au processus de traitement des plaintes et d’enquête grâce à une communication ouverte et à des demandes transparentes pour obtenir les documents pertinents. FundEX se conforme aux règles et aux règlements de l’ACFM, en particulier le Principe directeur no 3 de l’ACFM, et participe au programme de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), organisme indépendant qui règle les plaintes qui lui sont soumises par les clients.